PREAMBULE

 

LET'S GOSSIP est l'éditeur de sites et services en ligne. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées "les Services") proposés sur le site web et mobile accessibles à l’adresse URL www.letsgossip.com (ci-après "le Site") et les applications mobile et tablette éditées par LET'S GOSSIP (ci-après "les Applications").

 

Toute personne ayant accès aux Sites, Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s'appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies et (iii) à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL http://www.letsgossip.com/Mentions-Legales-/ , à la date de son accès, à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

 

1- Disponibilité du Site et des Applications

 

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

 

2- Suspension de l'accès

 

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d'identification de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

 

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.4.1 Comportement général des utilisateurs

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte Public Access donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;
• Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte Public Access.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services

. Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son compte Public Access, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

4.2 Engagements quant aux Commentaires publiés par l'Utilisateur

Le Site, les Applications et les informations qui y sont publiées sont réservées : (i) à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
(ii) aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

• Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature;
• Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies;
• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies;
• La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel;
• Le droit de la presse;
• Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers :

• De diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
• De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
• De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
• De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
• D’entraver les Services associés au compte Public Access;
• De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
• De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de l’Editeur ou d’un tiers;
• De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

 

PUBLICITE ET PARTENARIATS

 

1- Publicité

 

L'Utilisateur est informé que l 'Editeur est financé par les revenus de la publicité présente sur le Site et les Applications. La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment (i) des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au-dessus la mention "Publicité"; (ii) des formats (flash transparents) où la mention "Publicité" est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page; (ii) certains dossiers contenus sur le Site et les Applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention "sponsorisé par [.]" est visible sur le dossier. Cela signifie que l'annonceur a l'exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les « publirédactionnels » sont par définition un contenu proposé de concert avec l'annonceur. En dehors de ces « publirédactionnels », la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

L’Editeur utilise aussi des cookies à des fins publicitaires. Ces cookies sont déposés par l’Editeur ou par des tiers et sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes aux Utilisateurs. 

 

2- Partenariats

 

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

 

Marques

 

La marque Let's Gossip, et le(s) logo(s) associé(s) sont des marque protégées. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

 

 

CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

 

1- Conservation et archivage

 

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Editeur est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Commentaires ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l'Utilisateur et l’Editeur, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur. L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie

fidèle et durable.

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                 L'équipe Let's Gossip.